(CEA) Organisme d’agrément du secteur de l’assurance, son action visait notamment à autoriser les activités exercées par les assurances et à autoriser le transfert d’un contrat d’assurance d’une compagnie à une autre. Ses missions sont exercées depuis 2010 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).